AssurancE-vie

L’assurance-vie est une enveloppe particulièrement intéressante, ce qui explique son omniprésence dans le patrimoine des Français depuis près de 50 ans.

Enveloppe riche et souple, elle apporte des atouts financiers et fiscaux et a su se moderniser tant dans les marchés auxquels elle permet d’accéder que dans les services associés et digitaux qu’elle propose. Par sa polyvalence, l’enveloppe assurance-vie permet notamment de :

Constituer une épargne régulière ou valoriser un capital déjà constitué ;
Accéder à des marchés nombreux avec des seuils d’accès permettant une vraie diversification : marché actions, marché obligataire, supports immobiliers (SCPI, OPCI, SC), mais aussi Private Equity, ETF et titres vifs ;
Disposer des signatures différentes de nombreux assureurs de renom, notamment au travers de la solidité des fonds en euro auxquels ils donnent accès ;
Opter pour un véhicule réellement adapté aux besoins patrimoniaux : contrat d’assurance vie, contrat de capitalisation, contrat PER, Contrat de droit luxembourgeois
Bénéficier d’une très forte latitude pour réaliser des rachats avec une fiscalité spécifique et avantageuse en cours de vie du contrat,
Choisir les bénéficiaires de son contrat en cas de décès, dans un contexte fiscal là aussi allégé.

Une adaptabilité forte pour un placement sur-mesure

L’ensemble de ces caractéristiques peut être assemblé par un professionnel qui saura combiner les atouts d’un contrat pour en faire naitre une enveloppe intégralement adaptée aux besoins patrimoniaux de l’investisseur.

L’allocation pourra ainsi être en phase avec le profil d’investissement, et régulièrement mise à jour.
Les modalités d’investissement pourront être adaptées pour accueillir un capital à valoriser, une capacité d’épargne régulière ou ponctuelle, mais aussi des fonds issus de la vente d’un bien démembré en préservant les droits de chacun par exemple.
Le contrat pourra au besoin être apporté en garantie pour obtenir un prêt, ou une avance pourra être consentie pour alléger un effort de financement ponctuel.
Des rachats ponctuels ou réguliers, ou encore une sortie en rente pourront constituer des modes à la fiscalité allégée pour récupérer tout ou partie des capitaux investis et valorisés au fil du temps.

Lorsque le patrimoine financier le nécessite, l’assurance vie est capable d’intégrer des solutions sophistiquées :

Mandat de gestion personnalisé confiés à des sociétés de gestion,
Accès à la souplesse des enveloppes FID / FAS des contrats de droits luxembourgeois, (Fonds Internes Dédiés / Fonds d’Assurance Spécialisés)
Intégration dans des schémas avec holding familiales via les solutions contrat de capitalisation,
Clauses bénéficiaires notariées,
…

Fiscalité en cours de placement

Il est régulièrement fait référence aux avantages fiscaux propres aux contrats d’assurance vie. Contrairement à d’autres supports d’investissement, ces contrats permettent en effet de ne pas générer une fiscalité automatique mais uniquement déclenchée en cas de sortie d’une partie des capitaux. Ainsi, les plus-values réalisées lors d’arbitrages effectués au sein du contrat ne sont pas immédiatement imposables mais reportées au moment d’un rachat partiel ou total.

Par ailleurs, seule la quote-part des intérêts génère une fiscalité, si bien qu’une partie seulement des fonds « rachetés » déclenche une imposition.

Outil de préparation de la transmission par excellence

L’assurance vie prévoit la définition d’une clause bénéficiaire : c’est une disposition par laquelle la personne assurée, en général celle qui a investi, prévoit à qui sera attribué le contrat en cas de son décès. L’usage éclairé de cette clause constitue un véritable outil dans le cadre de la préparation de la transmission, notamment en permettant de prévoir une attribution à une personne n’ayant pas la qualité d’héritier, ou des bénéficiaires par parts égales, ou encore des dispositions plus élaborées avec les clauses bénéficiaires démembrées. Le conseil d’un professionnel permettra là encore une adaptation fine à la volonté de l’investisseur dans le respect de la loi et dans une recherche d’optimisation patrimoniale et fiscale.

Sur le plan fiscal en particulier, l’assurance vie conserve une fiscalité dérogatoire particulièrement intéressante en comparaison des droits de succession dus en cas de détention en direct. En effet, les droits progressifs sont à acquitter sur la totalité des biens détenus en direct, alors qu’en assurance-vie, plusieurs cas sont possibles.

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Cas n°1 : Le souscripteur a moins de 70 ans

Pour l’ensemble des capitaux versés avant son 70ème anniversaire, une taxe forfaitaire s’applique sur la somme de ses différents contrats (art 990I du CGI) :

Aucune imposition jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire et tous contrats confondus de l’assuré
De 20% jusqu’à entre 152 500 € et 852 500 €
De 31,25% au-delà de 852 500 €

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CAS N°2 : LE SOUSCRIPTEUR A PLUS DE 70 ANS

Pour une personne de plus de 70 ans, l’avantage est également significatif.

En effet, une franchise de 30 500 € s’applique avant calcul des droits de succession (pour l’ensemble des bénéficiaires et des contrats détenus par l’assuré). Le complément est soumis aux droits de succession, mais pas les intérêts acquis au fur et à mesure des années. Lorsque l’époux ou le partenaire pacsé est bénéficiaire du contrat, ces limites ne s’appliquent pas, le contrat est totalement exonéré de droits de succession.

Dans tous les cas, la plus-value latente du contrat d’assurance-vie constatée au jour du décès est soumise aux prélèvements sociaux en vigueur.