PEA : plan epargne en actions
Le P.E.A est une enveloppe fiscale dans laquelle le souscripteur peut acquérir des fonds ou des actions de sociétés françaises ou européennes (cotées ou non cotées), soit sous forme de titres vifs actions ou parts de sociétés, certificats d’investissement, droits ou bons de souscription ou d’attribution des parts ou actions éligibles, soit sous forme d’OPCVM (SICAV ou FCP dont les actifs sont composés à 75% d’actions éligibles, FCPR et FCPI).
A noter que les personnes physiques domiciliées en France peuvent ouvrir, depuis le 1er janvier 2014, un second Plan d’Epargne en Actions orienté spécifiquement vers les PME et les ETI (entreprises de tailles intermédiaires), il s’agit du P.E.A-P.M.E
Un seul PEA par personne peut être ouvert dans la limite de 2 plans par foyer fiscal (un PEA pour vous et l’autre pour votre époux/se ou votre partenaire de Pacs). Les personnes fiscalement à votre charge (enfants par exemple) ne peuvent pas détenir un PEA.
Le PEA permet d’associer fiscalité avantageuse et performances des marchés financiers.
Fiscalité du PEA
La Loi de finances 2018 ne va pas impacter la fiscalité des PEA.
La « flat tax » de 30% (y compris les contributions sociales) (ou PFU : Prélèvement Forfaitaire Unique ) ne s’appliquera pas aux PEA.
On ne peut que s’en réjouir car nous savons que le PEA reste une enveloppe fiscale privilégiée sous contrainte d’investissement en actions européennes (actions de sociétés ayant leur siège social dans l’espace économique européen, qui inclut la zone euro et l’Union européenne mais aussi des pays comme la Norvège et l’Islande) et aussi grâce à des techniques complexes, des trackers répliquant la performance d’indices boursiers hors d’Europe, comme le Japon ou les émergents, sont éligibles.
LES GRANDS PRINCIPES DU PEA
- La date d’ouverture du PEA correspond à la date du 1er versement.
- Seuls les versements en numéraires sont autorisés.
- Les versements alimentent un compte-espèces.
- Les sommes versées sur le compte-espèces permettent d’acheter des titres qui sont alors inscrits sur un compte-titres.
Les titres suivants peuvent figurer sur un PEA bancaire :
- Actions, certificats d’investissement, parts de SARL
- Parts d’organismes de placements collectifs (OPCVM). Les OPCVM éligibles doivent comporter au moins 75% d’actions européennes.
Depuis le 6 décembre 2016, les sommes versées sur le PEA ne peuvent pas être employées à l’acquisition de titres détenus hors de ce plan par :
- Le titulaire du plan, la personne avec qui il/elle vit en couple ou leurs descendants ou ascendants, si ces derniers possèdent directement ou indirectement plus de 25% des droits de vote ou pendant les cinq dernières années.
A noter que pour les PEA-PME, les titres suivants peuvent figurer sur un PEA-PME :
- Actions, certificats d’investissement, parts de SARL, de PME et ETI
Parts d’organismes de placements collectifs (OPCVM) investis à plus de 75 % dans les PME ou ETI - Les sommes placées dans un PEA avec un plafond de versement de 150 000 euros (75 000 € pour un PEA-PME) ne sont taxées qu’à la sortie.
On peut cumuler un PEA et un PEA-PME
Exemple
J’ai ouvert un PEA en versant 100 000 €
Quelques années plus tard mon PEA a une valeur de 150 000 €
J’ai un besoin de trésorerie de 30 000 € et je souhaite faire un retrait sur mon PEA
- La plus-value globale est donc de 150 000 € – 100 000 € = 50 000 €
- Mon retrait n’est que de 30 000 €, donc la plus-value sera de : 30 000 € (montant du retrait) /150 000 € (valeur de mon PEA au jour du retrait) x 50 000 € (plus-value globale) = 10 000 €
Ainsi dans mon retrait de 30 000 €, la plus-value imposable sera de 10 000 €
Fiscalité en cas de rachat du pea
En cas de rachat pendant les deux premières années, il est mis un terme au plan et la plus-value supporte un prélèvement fiscal de 22,5% et un prélèvement social de 17,2%.
En cas de rachat entre trois et cinq ans, il est mis un terme au plan et la plus-value supporte un prélèvement fiscal de 19% et un prélèvement social de 17,2%.
En cas de rachat après cinq ans, la plus-value supporte seulement un prélèvement social de 17,2%.
Si le rachat intervient avant le 8ème anniversaire du plan, celui-ci est résilié ; au-delà de la 8ème année, le rachat partiel n’entraine pas la clôture du plan mais interdit tout reversement futur.
Si une moins-value est constatée au-delà de 5 ans de durée de détention, celle-ci est reportable pendant 10 ans et viendra minorer des plus-values sur valeurs mobilières.
Si nous reprenons notre dernier exemple, en considérant que le PEA a plus de 8 ans, la plus-value de 10 000 € ne subira aucun impôt sur le revenu, mais seulement les contributions sociales de 17,2%, soit 1 720 €, sur un retrait de 30 000 €.
Profil d’investisseurs
La contrainte d’investissement limite les placements aux actions de l’espace économique européen. Les OPCVM éligibles doivent comporter au moins 75% d’actions européennes. En conséquence le profil de risque du PEA est assez marqué.
Les investisseurs qui souhaitent un profil beaucoup plus prudent, voire équilibré, ont intérêt à clore leur PEA et alimenter un contrat d’assurance-vie multi-supports qui comporte des avantages fiscaux assez comparables et de moindres contraintes d’investissement.
Les investisseurs avertis et passionnés peuvent choisir de gérer eux-mêmes leur PEA. La recherche et le suivi que cela implique ont pu décourager à la longue certains qui se tournent vers des formules de gestion déléguée en utilisant des OPCVM ou en confiant des mandats de gestion.
Que ce soit dans la gestion collective ou dans la gestion privée, les grands établissements adoptent une approche très indicielle dans la construction des portefeuilles.
Au cours des dix dernières années, en raison des crises financières successives, cette approche s’est révélée très décevante. Pour obtenir des résultats plus satisfaisants, il nous semble nécessaire de remplir deux conditions :
- Combiner des expertises diverses et complémentaires et donc s’extraire d’une forme mono-gestionnaires.
- Adopter une approche flexible qui module l’exposition au risque des marchés selon la conjoncture. Les instruments de marchés disponibles permettent ce pilotage.
Le modèle de gestion Herez combine des styles de gestion variés (spécialistes moyennes capitalisations, approche croissance et approche value, thématique matières premières…) et comprend deux enveloppes, une comportant des fonds actions purs et l’autre des fonds flexibles.
Nous proposons de répliquer ce modèle dans des conditions peu onéreuses en recourant aux services de nos banques dépositaires. Rappelons que les PEA sont transférables d’un dépositaire à un autre.
Notre modèle fait l’objet d’un suivi permanent. En cas de changement dans nos recommandations, nous nous engageons à contacter les investisseurs qui ont opté pour cette formule pour leur proposer l’arbitrage requis.
Le conseil d’Herez
Comme tout support qui permet d’amoindrir la fiscalité en fonction de la durée de détention, il convient d’ouvrir pour chaque personne un PEA et un PEA-PME avec des montants très modestes afin de faire courir le délai de détention.
En effet, on peut souscrire un montant de 10 000 € à une date D et verser sept ans plus tard 100 000€. On pourra alors faire dans un an un retrait avec une faible fiscalité en conservant ouvert le PEA.
Utiliser la multigestion et les différents styles de gestion source de performance. A titre indication notre PEA a réalisé une performance de 27,86% depuis le 1er janvier 2014 contre +14% pour l’Eurostoxx50*.
L’avantage fiscal ne peut être le critère déterminant de vos placements, il reste un paramètre dans l’appréciation de l’opportunité et du rendement d’un placement. La souscription d’un PEA s’inscrit dans une stratégie patrimoniale globale et le recours à un conseiller est largement recommandé.
Les articles ou supports visuels proposés par Herez dans cette page sont à titre purement informatifs et ne constituent pas une recommandation personnalisée de la part d’Herez. Une étude personnalisée par un des consultants Herez est indispensable pour déterminer quels sont les supports d’investissements adaptés à vos besoins, horizon d’investissement et profil investisseur.
