Titres de société et plus-value : quelle fiscalité?
Cas Pratique de l’Agefi Actifs – mai 2022
La fiscalité concernant la cession de droits sociaux intéresse particulière ment le dirigeant cédant son entreprise. En effet ce dernier revendant généralement ses titres à un prix supérieur à la valeur d’achat ou de souscription, la plus value ainsi réalisée sera soumise au régime des plus-values mobilières prévu aux articles 150-0 A à 150-0 E du CGI, et donc taxable. Les modalités d’imposition de cette plus-value diffèrent selon que les titres ont été acquis avant ou après le 1er janvier 2018, et selon que la cession soit assortie d’un crédit vendeur et/ou d’une clause de variation de prix (earn-out), etc.
Ainsi, toutes ces « subtilités » conduisent le dirigeant à devoir mener une analyse critique, en vue d’opérer le « meilleur choix fiscal ». Afin d’appréhender au mieux ces particularités fiscales, nous illustrerons notre propos au moyen d’un cas concret permettant de mettre en exergue les subtilités inhérentes à ce type de cession. Lire la suite
