Organe de tutelle

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
- La Chambre Nationale  des Conseils en Gestion de Patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline) 52 rue de Ponthieu 75008 Paris,
- L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9.
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.