Présent d'usage ou donation?

Décembre et janvier, deux mois propices à une générosité, mais pouvant avoir des conséquences fiscales inattendues.

Le présent d’usage : un cadeau pour un évènement particulier

Le présent d’usage défini, par ailleurs par le Code civil, représente tout simplement un cadeau offert, à l’occasion d’un évènement particulier (Noël, étrennes, anniversaire, mariage, réussite à un examen, etc.). Telle une donation classique, le présent d’usage est irrévocable mais a contrario ne souffre d’aucun formalisme. En outre, si en pratique le présent d’usage peut revêtir plusieurs formes (somme d’argent, paiement  d’une créance, remboursement d’une dette, etc.), sa valeur doit rester “modique”.

A partir de quel montant le présent d’usage devient fiscalement une donation ?

La problématique est qu’aucun montant n’est défini par la loi.  En effet, la “modicité” du présent d’usage s’apprécie au jour de sa remise et selon la “fortune” du généreux donateur. En clair, la valeur du cadeau ne doit pas être disproportionnée au regard des revenus et du patrimoine du donateur. Même si aucun seuil n’est formellement défini, il semble se dégager d’une jurisprudence constante, que le montant “acceptable” du présent d’usage, ne doit pas dépasser 2,5% des revenus annuels, ni excéder 2% du patrimoine global. Cette condition semble donc indispensable pour éviter la requalification en donation ordinaire taxable fiscalement. A contrario, si la qualification de présent d’usage est avérée, il n’y a aucune incidence fiscale.

Le conseil d’Herez

Au-delà des précautions et réserves énoncées supra, le présent d’usage est une “vraie bonne idée” pour les patrimoines conséquents.

En effet, il peut être ainsi opéré dans le temps une  transmission  organisée n’entrant pas dans le cadre des libéralités (donations, legs…) et se trouvant donc non seulement exonérée de droits de donation/succession, mais aussi dispensée de rapport à succession, le tout sans entamer l’abattement légal en ligne directe ou celui relatif aux dons de somme d’argent exonérés.

Dernier conseil pratique :  Le présent d’usage, afin de pas être qualifié de don manuel, doit être réalisé à l’occasion d’un évènement particulier ; dans le cas d’une somme d’argent, nous ne saurions trop recommander de procéder par un virement, au plus près de l’évènement, auquel sera adjoint un libellé mentionnant de façon claire et précise le motif du présent d’usage.

Patrick Müllinghausen, Responsable Ingénierie Patrimoniale

Article achevé de rédiger le 1er octobre 2020