Avance sur les réductions et crédits d’impôt : à quoi s’attendre pour 2022 ?
Afin de limiter le poids de certaines dépenses donnant droit à des avantages fiscaux, une avance non négligeable est désormais versée au contribuable chaque début d’année. Celle-ci est calculée en fonction des réductions et crédits des années antérieures et peut, selon les cas, avoir intérêt à être actualisée. Éclairage avec Vincent Martins, Ingénieur Patrimonial chez Herez.
Depuis le 1er janvier 2019 et la mise en place du prélèvement à la source, l’impôt sur le revenu est directement et mensuellement prélevé sur le salaire ou la pension de retraite des contribuables, permettant ainsi d’étaler son paiement sur une année.
Toutefois, les réductions et les crédits d’impôts, qui permettent de déduire certaines dépenses de l’impôt calculé, ne sont pas concernés par ce système. La loi de finances pour 2019 a cependant souhaité limiter l’effort de trésorerie fourni par les contribuables. Elle prévoit un acompte de 60 % des réductions et crédits d’impôt, versé en janvier de chaque année et calculé sur la base des réductions et crédits des années antérieures.
Quel montant vais-je recevoir en début d’année 2022?
Concrètement, cela signifie qu’en janvier 2022, vous recevrez, au titre des dépenses 2021, 60 % du montant des réductions et crédits d’impôt récurrents indiqués dans votre déclaration de revenus 2020, déposée au printemps dernier. Mais toutes les dépenses ne sont pas éligibles à cette avance.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Quand sera versé le montant restant?
Le solde sera versé à l’été 2022 sur la base de la déclaration de revenus déposée en mai prochain.
Vous avez employé en 2020 une femme de ménage. Cela vous a coûté 5 000 €. Vous avez donc le droit à une réduction de 50 %, soit 2 500 €. L’année suivante, vous faites appel à la même femme de ménage, pour les mêmes services, ce qui vous coûte également 5 000 € et ouvre donc droit à la même réduction. Ce système d’avance vous permet de toucher, dès janvier 2022, 60 % des réductions accordées en 2020, soit 60 % x 2500 € = 1 500 €. Le reste, c’est-à-dire 1 000 € de réduction d’impôt, sera perçu en été 2022, suite à la déclaration de revenus réalisée au printemps.
Et dans le cas où mes dépenses ne se réitèrent pas l’année suivante ?
Cette méthode de calcul de l’avance ne s’adapte pas en cas de diminution des réductions et crédits d’impôts d’une année sur l’autre. Dans cette hypothèse, il faudra rembourser à l’été 2022 tout ou partie de l’avance perçue en janvier prochain.
Il est donc préférable de modifier voire annuler cette avance si vos dépenses ont diminué en 2021.
Comment modifier ou annuler le versement de l’avance?
Si vos dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt ont diminué en 2021 par rapport aux dépenses déclarées en 2020, vous avez la possibilité de modifier le montant de l’avance via votre espace particulier sur le site www.impot.gouv.fr, onglet « Gérer mon prélèvement à la source », puis « Gérer votre avance de réductions et crédits d’impôt ».
Vous pouvez :
- Réduire le montant de l’avance à percevoir si vos dépenses ouvrant droit à réductions/crédits d’impôt ont diminué en 2021 par rapport à 2020.
- Renoncer au versement de l’avance si vous n’avez plus de dépenses éligibles en 2021.
Attention, la date limite pour modifier votre situation est fixée au 9 décembre prochain !
A savoir
La modification du montant de l’avance n’est possible qu’à la baisse. Par conséquent, si vos dépenses en 2021 sont supérieures à celles déclarées en 2020, vous ne pourrez pas augmenter le montant de l’acompte perçu en janvier prochain.
Les réductions ou crédits d’impôt liés aux dépenses supplémentaires réalisées en 2021 seront ainsi versés dans leur intégralité à l’été 2022. L’avance de 60 % en tiendra compte à compter de janvier 2023.
Vincent MARTINS,
Ingénieur Patrimonial Herez
Article achevé de rédiger le 15 novembre 2021
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